Location financière : la déductibilité des charges en question
Crédit-bail ou location financière ? Le choix entre ces deux modes de financement était jusqu’alors complexe pour de nombreuses entreprises. La législation en vigueur pourrait dorénavant faciliter ce choix… ZOOM sur la déductibilité des charges.
La location avec option d’achat : le crédit-bail
Ce mode de financement est privilégié par les entreprises qui souhaitent disposer d’une option d’achat en fin de contrat de location. Comptablement, aucune inscription n’est faite au bilan de l’entreprise, qui n’a pas à prévoir d’amortir les équipements concernés.
Néanmoins, pour les contrats de crédit-bail prévoyant une option d’achat en fin de contrat, il ne sera pas envisageable de modifier les caractéristiques des biens financés (pas de mise à jour des logiciels ni d’évolution des équipements) sur toute la durée du contrat.
La location financière : souple et agile
À l’inverse du crédit-bail, la location financière ne vous permet pas de devenir propriétaire des biens financés en fin de contrat de leasing. Toutefois, comme pour le crédit-bail, aucune inscription comptable n’est mentionnée au bilan.
L’avantage principal du contrat de location financière réside sur son agilité et sa souplesse. La location financière évolue avec les besoins de l’entreprise. De plus, la teneur des équipements financés peut être modifiée sur toute la durée du contrat de location financière, afin de procéder aux ajustements nécessités par l’actualité de la société (accroissement des besoins, embauche de nouveaux collaborateurs…).
La location financière : la déduction des charges financières
Un dispositif de la loi de finances entré en vigueur en 2013 (article 212 bis et 223 B bis du Code Général des Impôts) vient plafonner la déductibilité des charges de l’entreprise. Ce mécanisme prévoit en effet que les sociétés soumises à l’IS et dont les charges excèdent 3 millions d’euros doivent appliquer un taux de non-déductibilité à hauteur de 25 % en 2014 (contre 15 % en 2013).
Les équipements financés grâce au crédit-bail sont impactés par cette mesure, contrairement aux biens financés par le biais de la location financière. Considérés comme des charges d’exploitation du professionnel dans le compte de résultat, les loyers du matériel d’entreprise financé en location financière diminuent le bénéfice imposable de la société. Conséquence : une réduction du montant du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices.
Ce traitement fiscal est particulièrement avantageux pour les contrats de location financière à courte durée, car plus les montants des loyers sont élevés, plus le bénéfice imposable diminue. Ainsi, la location financière, représente une solution adaptée pour la location d’équipements à forte obsolescence comme le matériel informatique.
Un argument de poids pour les dirigeants d’entreprises qui veillent sur les coûts annexes liés à l’acquisition de leurs actifs. En effet, le surcoût engendré par cette mesure au niveau de l’impôt sur les sociétés pourrait équivaloir à une augmentation du taux d’intérêts de 45 %…
Vous souhaitez étudier la faisabilité de votre projet et déterminer quel mode de financement est le plus adapté à votre stratégie ?
Les experts REALEASE Capital, société de location financière, se tiennent à votre disposition pour analyser les différentes options qui vous sont offertes : prenez rendez-vous avec le conseiller REALEASE Capital le plus proche de chez vous pour trouver la solution de financement la plus adaptée à votre projet.
Pour en savoir plus :
Location évolutive : quels sont les avantages fiscaux et financiers
Entreprises : 4 avantages fiscaux et financiers de la location
6 questions autour de la location financière