Loi El Khomri: où en est la digitalisation des entreprises ?

Il y a sept ans, la loi El Khomri fixait de nouveaux critères d’évolution numérique pour les sociétés. Qu’en est-il aujourd’hui ?

En 2016, la loi El Khomri est adoptée en force, au terme de débats houleux. A l’époque, les seuls articles à faire consensus étaient ceux relatifs à la digitalisation des entreprises. Parmi eux :

le droit à la déconnexion (article 25)
le développement du télétravail (article 26)
la dématérialisation des bulletins de paie (article 24)

Sept ans après l’adoption de la loi EL Khomri, qu’est-ce que ce texte a changé pour les entreprises en matière de numérisation du travail ?

Digitalisation des entreprises : essentielle avant la loi El Khomri

Il faut savoir que la digitalisation n’a pas attendu les tiraillements de la loi El Khomri pour représenter un enjeu majeur de la transformation numérique des entreprises. Après avoir concerné uniquement les sociétés dont le numérique était le cœur de métier, cette dernière vise aujourd’hui tous les secteurs. « Il n’existe pas un secteur ou un département qui ne soit désormais impacté par cette digitalisation » analyse Franck La Pinta, spécialiste de la Transformation digitale des entreprises.

Un phénomène de propagation intimement lié à l’évolution des technologies et des matériels comme le souligne David Fayon, administrateur des postes et des télécommunications et auteur de “Transformation digitale : les 5 leviers pour l’entreprise” : « Avec la rapidité des changements induits par le Web 2.0, le boom des smartphones, le big data, le cloud et l’évolution accélérée des technologies, et demain, l’Internet des objets et les robots, la transformation digitale est devenue incontournable ». Le risque à rater la vague de la digitalisation selon le spécialiste : « les entreprises peuvent être ubérisées, lentement décliner voire disparaître ». Le spécialiste rappelle l’exemple de Nokia, leader des téléphones portables, qui a manqué le tournant des smartphones avec l’arrivée de l’iPhone en 2007. « C’est un processus darwinien de sélection des espèces appliqué aux entreprises ».

Loi El Khomri et digitalisation : dématérialisation et droit à la déconnexion

C’est dans ce contexte de plus en plus numériquement compétitif qu’a émergé la loi Travail. Mais concrètement, les obligations fixées par la loi El Khomri au sujet de la digitalisation ont-elles fait bouger les lignes ?

Parmi les mesures « de base » :

la dématérialisation des bulletins de paie

Si la France a longtemps été à la traîne, la loi EL Khomri a permis de lui faire rattraper son retard. Selon le Baromètre de la dématérialisation RH réalisé par Digiposte en juillet 2021, 42% des actifs français recevaient leur bulletin de salaire au format numérique en 2020 : on peut imaginer sans peine que ce pourcentage a, depuis, continué d’évoluer à la hausse, puisqu’il n’était que de 19% en 2019.

le droit à la déconnexion des salariés

Plus difficile à mettre en œuvre, cette évolution du droit du travail restait pour le moins incontournable. « La surcharge d’information et les sollicitations multiples qui peuvent en outre se télescoper rendent nécessaire le droit à la déconnexion car elle est génératrice de stress pouvant aller jusqu’au burn out », rappelle David Fayon.

Mais dans les faits, le droit à la déconnexion consacré par la loi El Khomri a encore des difficultés à se concrétiser. Suite à la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, 36 % des salariés français disent travailler en vacances, selon une étude publiée par le site d’évaluation des entreprises Glassdoor, menée le 14 juillet 2022 auprès d’un échantillon représentatif de mille d’entre eux âgés de plus de 18 ans et travaillant à temps plein.

Un matériel à la pointe : allié indispensable des usages nouveaux

Qu’il s’agisse des aspects évoqués dans la loi El Khomri ou de ses ramifications plus complexes, le matériel et ses fonctionnalités ont joué et jouent encore un rôle décisif dans la digitalisation des entreprises. Selon les spécialistes, la technologie permet des usages nouveaux tant pour le personnel que pour les clients et tout l’écosystème qui gravite autour de l’entreprise ou de l’organisation (fournisseurs, partenaires, etc). « Dans ce cadre, l’équipement – PC, smartphone, tablette, objets connectés – joue un rôle moteur avec les logiciels et les App qui vont avec. L’équipement est un moyen et non une fin mais il doit être au service du personnel de l’entreprise et lui permettre de travailler dans de bonnes conditions où que le salarié se trouve » détaille David Fayon. Pour ce dernier : « Les notions de temps, d’action et de lieu sont facilitées par les équipements à la pointe. »

Loi El Khomri :la location financière, un des maillons de la chaîne

On l’aura compris la digitalisation des entreprises passe par de nouveaux équipements, à condition pour les entreprises de ne pas se ruiner. Pour David Fayon, la location financière proposée par des sociétés spécialisées comme REALEASE Capital peut constituer un des maillons de la chaîne de la transformation digitale des entreprises. « Pour la gestion du parc de matériel technologique, il peut être intéressant pour une entreprise de recourir à de la location financière qui permet de changer d’équipement plus rapidement et de se focaliser plus sur sa valeur ajoutée plutôt que de mobiliser des ressources pour la gestion de ce parc».

Une solution financière qui semble également bien adaptée à la transformation digitale de par sa capacité à lutter efficacement contre l’obsolescence des matériels. La location financière reste donc un acteur incontournable des processus de digitalisation des entreprises. Et ce, avec ou sans loi El Khomri.