Rénovation énergétique : le décret tertiaire en 4 questions clés
En 2017, le secteur résidentiel tertiaire est le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre de la France*. Les bâtiments tertiaires et résidentiels représentent environ 20 % de nos rejets de gaz à effet de serre. Afin de lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement a décidé de mettre en place des dispositifs pour réduire la consommation énergétique.
À ce titre, le décret tertiaire oblige les grandes entreprises et collectivités à faire des économies d’énergie. Quatre questions clés pour tout savoir sur cette obligation de rénovation.
1- Le décret tertiaire : qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie selon les modalités suivantes :
- – 40% de consommation d’énergie finale à horizon 2030 rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ;
- – 50 % d’ici 2040 ;
- – 60 % d’ici 2050.
Ce décret représente un enjeu majeur puisque les bâtiments représentent 43% de la consommation d’énergie en France.
Il concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 au sol. Ces structures peuvent appartenir à des entreprises ou des collectivités locales. Autrement dit, ce dispositif se rapporte plus particulièrement aux bâtiments qui entrent dans l’une des trois catégories suivantes :
- Une activité tertiaire située dans un bâtiment d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m2 ;
- Un bâtiment du secteur tertiaire d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m2 ;
- Les bâtiments du secteur tertiaire de moins de 1 000 m2 situés sur un même site, dont la surface totale cumulée est égale ou supérieure à 1 000 m2.
Cette réglementation touche tous les types de locaux à usage professionnel, notamment les espaces de stockage, les sites logistiques, les bureaux, les commerces, les centres de données, les hébergements touristiques, les établissements d’enseignement ou encore les établissements de santé.
2- Comment procéder ?
Les structures concernées par ce décret doivent transmettre au plus tard le 31 septembre 2022, leur consommation énergétique de 2020 et 2021 sur la plateforme OPERAT de l’Ademe. En cas de non-respect de cette obligation, elles encourent une amende pouvant aller jusqu’à 7500 €.
Cette plateforme, ouverte depuis le 1er janvier, permet de créer les comptes utilisateurs, de renseigner les caractéristiques de vos bâtiments tertiaires, et de reporter les données de consommations 2021 et 2020, manuellement ou en masse.
3- Comment réduire la consommation de son bâtiment ?
La déclaration permet de mesurer le niveau de consommation énergétique du bâtiment. Elle donne ainsi des informations précieuses sur les émissions de gaz à effet de serre de l’édifice et indique les actions à mener pour réduire efficacement les rejets de CO2 de l’entreprise et limiter au maximum les déperditions thermiques.
Ces travaux induisent notamment :
- le renforcement de l’isolation ;
- le changement du système de chauffage ;
- l’amélioration de la ventilation.
Des rénovations énergétiques plus poussées permettront de réduire les factures énergétiques. En particulier sur l’isolation ou le changement de système de chauffage. Enfin, l’intégration d’énergies renouvelables ou la récupération de la chaleur perdue permettront de répondre aux objectifs du décret sur le secteur tertiaire. Pour rappel, l’Ademe estime que 50 % des consommations d’énergie au bureau proviennent du chauffage.
Pour aider les structures, la DGALN et l’Ademe ont mis à la disposition des acteurs des outils pour faciliter la compréhension de la réglementation. Ces derniers seront accompagnés d’études de cas, de supports de formation vidéo et d’ateliers, de guides de prise en main, de tutoriels vidéos et d’une foire aux questions régulièrement mise à jour.
4- Quels moyens de financement ?
Les travaux de rénovation thermique peuvent représenter un investissement pour les entreprises et collectivités. Pour minimiser le coût du chantier de rénovation, il existe des aides et des subventions. Les entreprises peuvent également se tourner vers la location financière pour engager des travaux pour réduire leur consommation énergétique. REALEASE Capital, société de location évolutive, finance de nombreux équipements en leasing, comme les groupes froids, chaudières, récupération de chaleur. Via la solution L2E by REALEASE, cette société de location financière propose un accompagnement en 4 étapes :
- 1- Pré-diagnostique : identification des leviers d’économie
- 2- Analyse détaillée : audit énergétique complet, estimation des économies et bénéfices, préconisation de scénario
- 3- Plan d’action opérationnel : cahier des charges, consultation et chiffrage équipementiers, retroplanning
- 4- Plan de financement : validation ROI, montage et optimisation dossier CEE, plan de financement globale
Les avantages sont multiples : vous ne sortez pas de trésorerie pour financer les nouveaux équipements, les contrats de location financière sont éligibles CEE, vous absorbez le financement grâce aux économies d’énergie générées par les nouveaux équipements.
*Selon les données du ministère de la Transition Écologique
En savoir plus :
L’offre L2E (Location Efficacité Énergétique)
Pour toute(s) demande(s) d’information(s) : l2e@realease-capital.fr
Pour aller plus loin :